ASSAINOR
Présentation de la marque ASSAINOR
Déposée le 28 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PREFABRICATIONS BRESSANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSAINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSAINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSAINOR est expirée depuis le 28 juillet 2024.
LES PREFABRICATIONS BRESSANES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258099 - Publication au BOPI 2004-02-10
Inscription le 7 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394040 - Publication au BOPI 2004-06-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2014 n°2561053 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-24